Conditions de location
SiramoDrive — Location de voiture sans chauffeur · Agadir, Maroc
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute location conclue avec SiramoDrive (le « loueur ») et le client (le « locataire »). Elles sont identiques aux conditions du contrat de location signé lors de la prise du véhicule. En effectuant une réservation, le locataire déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
Article premier — Utilisation de la voiture
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par une tierce personne non désignée au contrat sans l'autorisation écrite du loueur. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour le transport de marchandises ou de personnes à titre onéreux, la sous-location, les compétitions ou essais, ni être conduit en dehors du réseau routier autorisé. Il est formellement interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Article 2 — État de la voiture
Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté, avec ses accessoires et ses documents de bord. Le locataire s'engage à le restituer dans le même état. Tout nettoyage exceptionnel ou tout élément manquant sera facturé au locataire.
Article 3 — Essence et huile
Le carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier régulièrement les niveaux d'huile et d'eau et signaler sans délai toute anomalie au loueur.
Article 4 — Entretien et réparation
L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toute réparation résultant d'une utilisation anormale, d'une négligence du locataire ou d'un accident (y compris les pneumatiques crevés ou endommagés) est à la charge du locataire. Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord préalable du loueur.
Article 5 — Assurance
Le véhicule est assuré au tiers. En cas d'accident, le locataire doit le déclarer au loueur et aux autorités dans les délais légaux et établir un constat. La garantie ne s'applique pas en cas de conduite sans permis valide, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 6 — Location et prolongation
Aucune caution n’est exigée pour retirer le véhicule. Toute prolongation de la location doit être demandée et acceptée par le loueur avant l'échéance ; à défaut, le locataire s'expose à des poursuites pour détournement de véhicule.
Article 7 — Prix et paiement de la location
Le prix de la location est celui indiqué au recto du contrat. Le paiement de la location s'effectue à l'avance, pour toute la durée convenue.
Article 8 — Restitution du véhicule
Le véhicule est restitué au lieu, à la date et à l'heure convenus au contrat. Tout retard non autorisé pourra être facturé et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites.
Article 9 — Responsabilité
Le locataire demeure responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre pendant toute la durée de la location.
Article 10 — Compétence
En cas de litige, le Tribunal Régional d'Agadir est seul compétent.
La version française du contrat papier fait foi. Pour toute question : siramodrive@gmail.com.